Etat français, représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Etat)
Numéro de dépôt :
3695001
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2019
Présentation de la marque MUTECOS
Déposée le 25 novembre 2009 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTECOS »
Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Etat) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministères économique financier – CGEFi, Contrôle général économique et financier domicilié(e) 3 boulevard Diderot - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Etat) - 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France
Ministères économique financier – CGEFi, Contrôle général économique et financier - 3 boulevard Diderot - 75572 - PARIS Cedex 12 - France
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Disques compacts ; disques vidéo numériques ; Cédéroms ; publications électroniques téléchargeables, tous les produits précités étant liés aux thématiques relatives aux mutations économiques (en tant qu'ensemble des phénomènes liés à l'économie et à l'emploi) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; rapports ; publications ; produits de l'imprimerie ; plaquettes, tous les produits précités étant liés aux thématiques relatives aux mutations économiques (en tant qu'ensemble des phénomènes liés à l'économie et à l'emploi) ;
Reproduction de documents ; relations publiques, tous les services précités étant liés aux thématiques relatives aux mutations économiques (en tant qu'ensemble des phénomènes liés à l'économie et à l'emploi) ;
Télécommunications ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, tous les services précités étant liés aux thématiques relatives aux mutations économiques (en tant qu'ensemble des phénomènes liés à l'économie et à l'emploi) ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'ateliers de travail et de travaux de groupe ; publication électronique de rapports en ligne ; publication de rapports, tous les services précités étant liés aux thématiques relatives aux mutations économiques (en tant qu'ensemble des phénomènes liés à l'économie et à l'emploi).
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